(Articles on Technology and Economy: follow this link)
Cour Suprême, l'enjeu caché de l'élection américaine
La Cour a une grande influence sur la vie des Américains. Sa composition pourrait changer en sens ultra-conservateur.
par Bruno Giussani
4 novembre 2004
Quand George Bush affirme (comme il l'a fait à plusieurs reprises) que ses préférés parmi les neuf juges de la Cour Suprême sont Antonin Scalia et Clarence Thomas, aux oreilles d'un Européen cela n'a pas plus de résonance qu'une remarque anodine sur la météo du jour.
Mais chez les Américains qui ont voté pour John Kerry - et perdu l'élection du 2 novembre -- cela suscite des sueurs froides. Parce que la remarque condense tout un programme politique.
La Cour Suprême - ou plus exactement le droit du président américain d'en nommer les juges - était le grand enjeu caché de cette élection. Pendant plusieurs mois presque tout l'oxygène et l'encre de la campagne ont été consommés par la question guerre-terrorisme. Mais il y a deux semaines le "Chief Justice", le président de la Cour William H. Rehnquist a été hospitalisé après avoir été diagnostiqué avec un cancer de la thyroïde, et la plus haute cour de justice américaine est redevenue "la plus importante question de politique intérieure", comme le dit John Yoo, professeur de loi à l'Université de Berkeley.
La Cour Suprême des Etats-Unis joue dans la vie des Américains un rôle qui n'a pratiquement pas d'égal dans les systèmes juridiques européens. Ses neuf membres (actuellement sept hommes, dont un Noir, et deux femmes) sont nommés à vie par le président, avec l'accord du Sénat. Leur métier est d'interpréter la Constitution et leurs décisions étant sans appel les juges de la Cour "ont une influence déterminante sur les sujets les plus sensibles, tels que avortement, race, religion, droits des gays, libertés civiles", ajoute John Yoo. Par exemple, le droit à l'avortement n'est pas inscrit dans la loi mais procède de la jurisprudence de la Cour dans un cas de 1973 connu comme "Roe vs Wade", tandis que la déségrégation raciale des écoles fut imposée en 1954 par la Cour dans l'arrêt "Brown vs Board of Education". Linda Brown était une écolière Noire de 9 ans du Kansas a qui l'on avait empêché de fréquenter une école pour Blancs. Son cas avait traversé tout le système judiciaire et abouti à la Cour Suprême. Qui trancha en faveur de la fillette et, ce faisant, rendit illégale la discrimination raciale dans les écoles.
Sa maladie "nous a rappelé de façon dramatique que Rehnquist ne va pas être là indéfiniment", affirme Yoo. Nommé par Nixon en 1972, Rehnquist a 79 ans. Il est un vétéran de la deuxième guerre mondiale. Son collègue John Paul Stevens, 84 ans, aussi, qui fut choisi par le président Gerald Ford en 1975 et qui a eu un cancer à la prostate. Une troisième juge, Sandra Day O'Connor, a 74 ans. Elle a souffert d'un cancer du sein. Ruth Bader Ginsburg, 71 ans, a été victime d'un cancer du colon. Un seul des neuf juges a moins de 65 ans.
Au vu de l'âge et de la santé des membres de la Cour, il est donc "fort probable que pendant la quatre prochaines années, le président pourra en remplacer au moins deux, et peut-être même quatre", prédit Alan Brownstein, qui enseigne à l'Ecole de loi de l'Université de Californie à Davis. Si cela devait s'avérer, et puisque les "Justices" restent en poste pendant des décennies, George Bush marquera de son nom et de sa philosophie politique l'évolution des lois et de la vie aux Etats-Unis pendant au moins un quart de siècle. L'orientation politique des échelons supérieurs du système judiciaire à travers le choix des juges représente peut-être le legs le plus durable de chaque présidence. Et Il est clair que les choix de Bush porteraient sur des juges très conservateurs, à l'image de se "préférés" Antonin Scalia (qui a une fois affirmé qu'avec l'arrêt "Brown" la Cour "est allée trop loin") et Clarence Thomas (selon lequel le système d'école publique est "une idée romantique").
Les verdicts de la Cour affectent la vie des Américains essentiellement de deux façons: en interprétant les chapitres de la Constitution qui organisent la structure du gouvernement fédéral (pouvoirs du Congrès et de l'Exécutif) et ses relations avec les Etats (fédéralisme), et en traitant les articles qui définissent et protègent les droits fondamentaux.
En fonction de la composition de la Cour, ses arrêts peuvent avoir une "couleur" conservatrice plutôt que progressiste. Actuellement la Cour est divisée: trois juges (Scalia, Thomas et le même Rehnquist) sont conservateurs, quatre penchent du côté progressiste, et deux sont considérés "centristes". Cette composition n'a pas changé depuis 1994 - la plus longue période sans nouveau juge depuis les années 1820. John Yoo estime que "le remplacement d'un de ses membres pourrait déjà affecter l'orientation de la Cour, mais plusieurs nominations par un même président changeraient dramatiquement la direction de la politique nationale". La majorité actuelle n'est en effet que de 5 contre 4 sur de nombreux sujets controversés, tels que la "discrimination positive" en faveur des minorités, les restrictions de la peine de mort, des mesures de protection de l'environnement, le droit du gouvernement américain d'emprisonner les "combattants ennemis" dans le cadre de la lutte anti-terroriste (c'est à 5 contre 4 également qu'en 2000, suite au litige sur le décompte des votes en Floride, la Cour Suprême décida que George Bush avait "gagné" l'élection présidentielle contre Al Gore). Le même arrêt "Roe vs Wade" sur le droit à l'avortement, sujet autour duquel se cristallise la plus profonde ligne de partage politique aux Etats-Unis, n'est défendu que par une majorité de 6 contre 3.
Avec la réélection de George Bush, le champ du possible est donc vaste pour un remodelage de la Cour en sens conservateur. Si l'histoire récente sert de guide, Bush ne s'en privera pas: pendant son premier mandat il a nommé près de 200 juges des tribunaux d'appel fédéraux (l'instance en dessous de la Cour Suprême) en les choisissant souvent très à droite. Parmi ceux-ci, par exemple, William Pryor est favorable à la criminalisation de l'homosexualité tandis que Leon Holmes pense que "les femmes doivent être subordonnées à leur maris". Selon le quotidien Boston Globe, à l'horizon pointe "le renversement de 60 années de progrès". Le professeur Brownstein estime qu'"on assistera certainement à une limitation des pouvoirs du Congrès et à une expansion de l'autorité des cinquante Etats". Dans de nombreux Etats à majorité Républicaine cela se traduirait par un démantèlement des protections des minorités, des travailleurs, de l'environnement, et des consommateurs. Il faut également s'attendre "à un affaiblissement significatif de la séparation de l'Eglise et de l'Etat", dit Brownstein, avec notamment une plus grande latitude du gouvernement à financer des organisations religieuses (y compris les activités de prosélytisme), autoriser l'exposition des symboles religieux dans les lieux publics (une des grandes controverses des derniers mois a tourné autour de l'érection d'une stèle monumentale des Dix Commandements devant un tribunal de l'Alabama) et réintroduire la prière à l'école.
Avec la majorité Républicaine au Congrès consolidée par tous les moyens (notamment par des redécoupages électoraux baroques), un virage en sens conservateur de la Cour Suprême éliminerait le dernier rempart contre la mainmise de la "droite morale" sur la politique américaine. Pendant la campagne, George Bush a affirmé qu'il nommerait des juges "qui se limiteraient à interpréter la Constitution, sans utiliser leur position pour décider la politique sociale du pays". Mais les activistes conservateurs se préparent déjà pour le jour où l'arrêt "Roe vs Wade" sera renversé, en renvoyant aux Etats la compétence de légiférer en matière d'avortement. Alan Brownstein estime qu'au moins ving-cinq Etats criminaliseraient à nouveau cette pratique.
(copyright 2004 Bruno Giussani)
Back to the articles archive
